Quel est le cout de la garde d’un enfant ?
vous attendez un enfant et vous souhaitez le faire garder à la reprise de votre activité.
Ci-dessous les principaux éléments financiers des deux modes de garde principaux :
- L’accueil chez une assistante maternelle (Source URSSAF)
La rémunération de base de votre salarié
La rémunération de base de votre assistant maternel agréé comprend un salaire horaire minimum auquel s’ajoute obligatoirement une indemnité d’entretien. Dans le cadre du CMG de la Paje, l’Urssaf service Pajemploi prend en charge une partie de la rémunération de votre salarié. Ce montant vous est versé directement. Toutefois, un minimum de 15% de la rémunération restera à votre charge.
Salaire horaire minimum au 1er septembre 2023
| Salaire horaire minimum | Métropole et DOM | Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle |
| Salaire brut* | 3,43 € | |
| Salaire net | 2,67 € | 2,63 € |
*Le salaire horaire brut ne peut être inférieur à : 0,281 fois le SMIC horaire brut (3,24 € brut au 1er mai 2023) ;OU au salaire minimum conventionnel (3,43 € brut au 1er septembre 2023). Ce montant peut être majoré de 4% si l’assistant maternel est titulaire du titre « Assistant maternel – garde d’enfants » : 3,57 € brut, soit 2,79 € net (2,74 € net pour l’Alsace/Moselle) ; ce titre s’obtient par le Plan de formation, le CPF et la VAE.
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
Vous pouvez retrouver le plafond journalier de référence sur la page « Le complément de libre choix du mode de garde de la Paje« .
Application du prélèvement à la source
La mise en place du prélèvement à la source est effective depuis le 1er janvier 2020.
L’indemnité d’entretien
Les indemnités et fournitures destinées à l’entretien de votre enfant couvrent et comprennent :
Les matériels et produits de couchage, de puériculture, de jeux et d’activités destinés à l’enfant, à l’exception des couches de l’enfant, ou les frais engagés par l’assistant maternel à ce titre ;
La part afférente aux frais généraux du logement de l’assistant maternel.
L’indemnité d’entretien correspond à un remboursement de frais. A ce titre, elle n’est pas soumise aux cotisations et contributions sociales. Elle n’est pas versée en cas d’absence de l’enfant.
Au 1er mai 2023, le montant de l’indemnité d’entretien ne peut être inférieur à 90% du minimum garanti, soit 3,69 € par enfant pour une journée de 9h d’accueil. Ce montant est proratisable en fonction du nombre d’heures d’accueil par jour. Il ne peut être inférieur à 2.65€.
Afin de déterminer le montant à verser à votre salarié, le site « service-public.fr » a mis en ligne un simulateur
Les autres indemnités
Selon le cas, d’autres indemnités peuvent être dues :
Indemnité de repas ;
Le contrat de travail de votre salarié prévoit qui fournit les repas de votre enfant :
Si c’est l’assistant maternel agréé qui nourrit votre enfant, vous devez lui verser une indemnité de repas. Le montant de celle-ci est fixé librement entre vous et votre salarié et doit être précisé au contrat de travail ;
Si vous fournissez les repas, l’indemnité n’est pas due.
Indemnité kilométrique.
Si vous demandez à votre salarié d’utiliser son véhicule pour transporter votre enfant, vous devez l’indemniser pour les frais supplémentaires engagés.
Lorsque plusieurs employeurs sont demandeurs de déplacements, l’indemnité due par chacun d’entre eux est déterminée au prorata du nombre d’enfants transportés. Le nombre d’enfants transportés s’entend des enfants présents dans le véhicule, y compris des enfants de votre assistant maternel si le déplacement est effectué pour répondre à leurs besoins. Chaque employeur est alors redevable, envers l’assistant maternel, de la quote-part de l’indemnité calculée pour son enfant.
L’indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l’administration (indemnité kilométrique de la fonction publique) et supérieure au barème fiscal.
Les cotisations et contributions sociales
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de vous acquitter du montant des cotisations et contributions.
- Si vous êtes bénéficiaire du CMG de la Paje et si la rémunération de votre salarié ne dépasse pas le plafond journalier de référence, votre Caf/MSA prend en charge ce montant et le verse directement à l’Urssaf service Pajemploi ;
Si vous n’êtes pas bénéficiaire du CMG de la Paje, l’Urssaf service Pajemploi calcule les cotisations dues. Il vous adresse un décompte de cotisations vous précisant le montant qui sera prélevé sur votre compte.
Les taux de cotisations applicables aux salaires mensuels bruts versés à un assistant maternel agréé, en vigueur au 1er janvier 2023 :
| Cotisations / contributions au 01/01/2023 | Part salariale | Part patronale |
| Maladie solidarité | 13,00% | |
| Maladie solidarité pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle | 1,30% | 13,00% |
| Vieillesse sur la totalité de la rémunération | 0,40% | 1,90% |
| Vieillesse dans la limite du plafond | 6,90% | 8,55% |
| Allocations familiales | 5,25% | |
| Accidents du travail (AT) | 0,81% | |
| Contribuition Sociale Autonomie (CSA) | 0,30% | |
| Fonds national d’aide au logement (Fnal) | 0,10% | |
| CRDS et CSG imposable(1) | 2,90% | |
| CSG non imposable(1) | 6,80% | |
| Ircem prévoyance | 1,04% | 2,15%(2) |
| Ircem retraite complémentaire tranche 1 | 3,15% | 4,72% |
| Contribution d’équilibre générale (CEG) tranche 1 | 0,86% | 1,29% |
| Assurance chômage | 4,05% | |
| Formation professionnelle | 0,55% | |
| Contribution au dialogue social | 0,016% |
(1) Ce taux s’applique sur 98,25 % de la rémunération brute .
(2) Contribution patronale Ircem prévoyance à 1,2% + 0,25% au titre du fonds de développement du dialogue social et du paritarisme + 0,6% au titre du financement de l’indemnité de départ volontaire en retraite + 0,1 % de contribution au fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile (Fived).
Le coût de la garde peut être minoré par un avantage fiscal.
Vous êtes l’employeur de votre assistante maternelle, vous etes liés par un contrat de travail et vous devez lorsque vous mettez un terme à la garde de votre enfant, respecter la procédure de licenciement. Ne pas le faire vous exposerez à une démarche contentieuse de votre assistante maternelle. De même, cette dernière doit démissionner dans les formes si elle est à l’origine de l’arret de la garde de votre enfant.
L’accueil en creche
Trouver une place en crèche disponible est souvent pour les parents un véritable parcours du combattant. Mais combien cela coûte-t-il ?
Pour éviter les surprises, il vaut mieux faire ses calculs dès le début des recherches. La plupart du temps, la crèche est subventionnée par la Caisse d’allocations familiales qui lui versent une prestation appelée « prestation de service unique » ou « PSU« . C’est alors un même barème national, datant de 2022, dit tarif « PSU » qui s’applique.
Le tarif « PSU » dépend des revenus des parents, de leur situation familiale et du nombre d’enfants. Il varie entre 0,15 € et 3,71 € pour une heure de garde. Si la famille gagne plus de 6 000 €, le tarif peut être plus élevé selon les lieux.
Pour faire cette simulation et estimer la part qu’il vous reviendra de payer, vous devrez vous munir de votre avis d’imposition de l’année N – 2.
Par exemple : une famille, qui souhaite une place en 2023, doit se référer à l’avis d’imposition 2022 sur les revenus de 2021.
Sur le site monenfant.fr, vous pouvez simuler votre dépense. Ainsi, au tarif « PSU », faire garder son enfant 9 heures par jour, 18 jours par mois coûtera entre 24 et 602 € par mois.
Mais que se passe-t-il si la crèche n’est pas subventionnée par la CAF et que le barème national « PSU » ne s’applique pas ?
Les crèches non directement subventionnées par la CAF sont le plus souvent des micro-crèches libres de fixer leurs tarifs. Si le prix ne dépasse pas 10 € de l’heure et que l’enfant est gardé au moins 16 h par mois, la CAF peut aider alors directement la famille grâce au complément de mode de garde, le CMG, dont le montant dépend des revenus des parents et de leur situation familiale.
Le prix de l’heure de garde n’est pas tout : attention aux frais de dossier, d’inscription, et surtout de nourriture qui peut coûter cher.
Enfin, ne pas oublier de demander si votre entreprise prévoit des aides aux parents, et surtout rappeler que la moitié des dépenses de garde sont éligibles à un crédit d’impôt qui peut atteindre 1 750 € par an.
POUR EN SAVOIR PLUS, A VOIR OU A REVOIR CONSOMAG :LE COUT D’UN ACCUEIL EN CRECHE