L’expérimentation « Oui Pub » mise en place jusqu’en 2025
Les habitants de 14 collectivités peuvent choisir d’accoler l’autocollant « Oui Pub » sur leur boîte aux lettres s’ils souhaitent continuer à recevoir de la publicité. Aucun prospectus n’est plus distribué dans les autres boîtes aux lettres des habitants de ces communes. Ce dispositif expérimental a démarré le 1er septembre 2022 pour une durée de 3 ans.
Cette expérimentation est issue de la loi Climat et Résilience d’août 2021 et inspirée de la Convention citoyenne pour le climat. Son objectif : répondre à la sensibilité croissante des citoyens aux enjeux de réduction du gaspillage et permettre aux collectivités de réduire leurs charges liées à la collecte et au traitement des déchets.
Qu’est-ce que le dispositif « Oui Pub » ?
Alors que l’autocollant « Stop Pub », instauré en 2004, permettait aux citoyens de ne plus recevoir de prospectus publicitaires dans leur boîte aux lettres, l’étiquette « Oui Pub » indique au contraire les boîtes aux lettres qui les acceptent.
En effet, même si « « Stop Pub » » avait été apposé sur environ un tiers des boîtes aux lettres, les imprimés publicitaires représentent encore près de 900 000 tonnes par an et « une part significative de cette publicité est jetée sans avoir été lue », rapporte l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Depuis le 1er septembre 2022, dans 11 communes et communautés de communes de France ayant candidaté pour participer à l’opération, la distribution d’imprimés publicitaires est donc interdite dans les boîtes aux lettres qui n’affichent pas ce nouvel autocollant « Oui Pub ». Trois autres collectivités rejoindront le dispositif à partir du 2 février 2023 : le SYVADEC-Corse, la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral et Troyes Champagne Métropole, selon le décret 2022-1479 du 28 novembre 2022.
L’expérimentation prendra fin le 30 avril 2025.
Une expérimentation en deux phases et 3 trois ans
L’expérimentation se déroule sur 3 ans, de 2022 à 2025, et en deux phases :
- Informer les différentes parties prenantes : les collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales sélectionnés mettent en place une communication appropriée à destination des habitants, des annonceurs et des distributeurs concernés. Un dispositif de marquage des boîtes aux lettres est mis à disposition des habitants.
- Interdiction de la distribution à domicile d’imprimés publicitaires non adressés, « lorsque l’autorisation de les recevoir ne fait pas l’objet d’une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier ».
À noter : Les annonceurs et les distributeurs peuvent produire et diffuser à leur initiative lesdits dispositifs de marquage.
Calendrier et zones participant à l’expérimentation
Les communes et communautés de communes concernées par le dispositif sont les suivantes :
Ville de Sartrouville, Grenoble Alpes Métropole, SYTRAD – Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drome , SICTOBA – Syndicat Intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères de la Basse Ardèche, Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP), UNIVALOM (Syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers), LEFF ARMOR Communauté, Agglomération d’Agen, SMICVAL Libournais Haute Gironde, Métropole du Grand Nancy, SYVADEC Corse (Syndicat de valorisation des déchets de la Corse), Ville de Bordeaux, Troyes Champagne Métropole, Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral.
Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Crédits : Ministère de la Transition écologique