UN PEU D’HISTOIRE, QU’EST-CE QUE L’AAH ?
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière créée en 1975 pour assurer un revenu minimum fixe aux personnes en situation de handicap. L’AAH est accordée sur décision de la Commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Selon votre statut, elle est versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA).
Vous pouvez percevoir l’AAH si :
- vous avez plus de 20 ans ;
- votre taux d’incapacité est compris entre 50 % et 80 % et occasionne des difficultés pour accéder à l’emploi ou vous maintenir en poste ou si vous avez un taux d’incapacité de 80 % et plus ;
- vos revenus ne dépassent pas un certain plafond de ressources.
La déconjugalisation de l’AAH aboutirait à ce que le mode de calcul ne tienne plus compte des revenus du conjoint. C’est une revendication portée par de nombreux acteurs associatifs et défendue aussi par les partis de l’opposition. L’an dernier, vingt-deux organisations et associations, dont APF France handicap, avaient appelé Emmanuel Macron à « une réforme historique », pour « considérer cette allocation avant tout comme un revenu individuel d’existence »
Les députés et les sénateurs ont voté l’individualisation de l’Allocation aux adultes handicapé (AAH).
Cela signifie que les revenus du conjoint d’un adulte handicapé ne seront plus pris en compte dans le calcul de l’allocation. Jusqu’à présent, une personne en situation de handicap percevant l’AAH et qui vivait en couple pouvait connaître une perte de revenus et une forme de dépendance financière vis-à-vis de son conjoint.
L’AAH comptait fin 2019 plus d’1,22 million d’allocataires, dont près de 270 000 en couple
Avec cette nouvelle mesure, les personnes concernées pourraient voir leur allocation augmenter d’environ 300 euros selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).
Près de 45 000 personnes pourraient en revanche être pénalisées.
Favorable à un « dispositif transitoire », le gouvernement propose de garantir aux bénéficiaires de l’AAH qui le souhaiteraient un maintien de droits jusqu’à expiration de ceux-ci
Donc pour éviter que cette déconjugalisation de l’AAH ait un impact négatif sur les allocataires, un dispositif transitoire a été adopté par le parlement. Les personnes qui pourraient voir le montant de l’allocation diminuer pourront conserver la version conjugalisée (c’est-à-dire avec la prise en compte des revenus du conjoint) de l’AAH si elle est plus favorable et cela « jusqu’à l’expiration de leur droit », stipule le texte.
Un décret en Conseil d’État devra d’ailleurs fixer les modalités d’application de ce dispositif transitoire.
En revanche, pour les personnes qui obtiendront un droit à l’AAH après l’entrée en vigueur de la déconjugalisation, si l’option de la conjugalisation leur est plus favorable, elles ne devraient pas y avoir droit.
La déconjugalisation de l’AAH pourrait entrer en vigueur le 1er octobre 2023. Cette date pourrait cependant être modifiée.
A NOTER Une revalorisation notamment des minimums sociaux a également été voté :L’AAH devrait être revalorisée de 4% de manière rétroactive au 1er juillet 2022 pour accompagner l’inflation.